top of page

Mentions Légales

Propriété intellectuelle et droits utilisateurs

  1. Droits d’auteur (Copyright) :

    • Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Karim Ghassal gérant de Mental ADN.

    • Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

  2. Licence d’utilisation :

    • Vous êtes autorisé(e) à consulter, télécharger et imprimer les contenus de ce site pour un usage personnel et non commercial.

    • Toute autre utilisation requiert une autorisation écrite préalable de Karim Ghassal gérant de Mental ADN.

  3. Marques déposées :

    • Les marques, logos et noms de produits présents sur ce site sont des marques déposées de Karim Ghassal gérant de Mental ADN.

    • Toute utilisation de ces marques sans autorisation est strictement interdite sans autorisation expresse du propriétaire .

  4. Contenu généré par les utilisateurs :

    • Si des utilisateurs publient du contenu sur ce site (commentaires, avis, etc.), ils cèdent automatiquement à Karim Ghassal gérant de Mental ADN, une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu.

  5. Partage des données personnelles avec des tiers

    • Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

    • – lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
      – lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
      – lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
      – lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
      – si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
      – si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. 

  6. Sécurité et confidentialité
    • Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.   

  7. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

    • En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : mental.adn@gmail.com.

    •  le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

    •  le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

    • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

    •  le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

    • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

    • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web

  8. Cookies : 

    • Le site accompagnement-mental-adn.com peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

  9.  Loi applicable : 

    • Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

informations sites

  • ​géré par karim Ghassal

  • à Evry Courcouronnes

  • 0760720001

  • mental.adn@gmail.com

  • RCS : 951 028 786 R.C.S Évry (SARL KG FIGHTING)

  • Nom du responsable de la rédaction du site : Karim Ghassal

  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse de l'hébergeur du site : Wix  : Wix Online Platform Limited , Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

​​

bottom of page